En vigueur au 01.01.2022
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants :
- mise à disposition d’informations médicales sous forme de fiches de synthèse, nommées Fiches MedG
- mise à disposition d’un ensemble de liens externes, nommé Bibliothèque
- mise à disposition, pour les utilisateurs inscrits, de différents services supplémentaires (fiche personnelle, impression libre, fiche favorite, …)
Le site permet à l’Utilisateur, inscrit ou non, un accès libre et gratuit à l’ensemble des informations médicales des fiches MedG et à l’ensemble des liens externes.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non inscrit n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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